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Martinus Nijhoff Online

 Successions internationales : conflits de lois et de juridictions

Contents

• • Matière préliminaire (071-090)   (162K)
    • Jump to section:
    • Table des matières
    • Notice biographique
    • Principales publications
    • Principales abréviations
  • Introduction (091-098)   (116K)
  • Approche unitaire et approche dualiste (099-171)   (575K)
    • Jump to section:
    • A. Origine et diffusion des deux approches
    • B. Forces et faiblesses des deux approches
    • C. Les tempéraments aux approches unitaire et dualiste
    • D. L’approche unitaire des textes de droit uniforme
  • Nationalité, domicile ou résidence habituelle (172-195)   (224K)
    • Jump to section:
    • A. La diffusion de ces critères en droit comparé
    • B. Analyse des critères utilisés
    • C. Les solutions intermédiaires
    • D. La future réglementation européenne
  • Le choix de la loi applicable (196-260)   (522K)
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    • A. Aperçu de droit comparé
    • B. Les forces et les faiblesses de la professio juris
    • C. Le régime de la professio juris
    • D. L’élection de droit par les parties
  • L’anticipation successorale (261-319)   (494K)
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    • A. Remarques introductives
    • B. La qualification des différents actes d’anticipation
    • C. Le rattachement des actes à cause de mort
  • Domaine de la loi successorale (320-362)   (363K)
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    • A. Observations introductives
    • B. La dévolution de la succession
    • C. La transmission et l’administration de la succession
  • Les conflits de juridictions (363-407)   (350K)
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    • A. La compétence des autorités
    • B. La reconnaissance et l’exécution des décisions
  • Bibliographie sélective (408-418)   (157K)