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Arbitrage commercial international et lois de police : considérations sur les conflits de juridictions dans le commerce international
Contents
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- Matière préliminaire (265-278) (371K)
- Introduction (279-281) (57K)
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L’arbitrage et les systèmes juridiques étatiques
(282-297)
(101K)
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- A. L’essor et la « libéralisation » de l'arbitrage commercial international
- B. L’arbitrage commercial international entre l’autonomie des parties et l’influence des systèmes juridiques nationaux
- C. Les différences entre l’arbitrage et les conflits de juridictions
- D. Le rôle des lois de police dans les conflits de lois
- E. Lois de police, conflits de juridictions et arbitrage — l'intérêt pratique et théorique du sujet
- F. Plan du cours
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Lois de police et contrôle de l’arbitrabilité par les tribunaux étatiques
(298-326)
(160K)
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- A. Introduction
- B. La loi applicable à l’arbitrabilité et les critères de l’arbitrabilité
- C. Arbitrabilité et lois de police
- D. L’évolution de l’attitude des Etats en matière d’arbitrabilité et de lois de police
- E. L’arbitrabilité du droit de la concurrence
- F. L’arbitrabilité des autres lois de police
- G. Les justifications de l’élargissement des limites de l’arbitrabilité
- H. Conclusion : la règle de l’arbitrabilité et l’exception de la fraude
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Le traitement des lois de police au stade du contrôle de la sentence
(327-362)
(183K)
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- A. Le second look est-il une illusion ?
- B. Le contrôle au stade de la procédure d’annulation
- C. Le contrôle au stade de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence
- D. La notion d’ordre public
- E. Les lois de police font-elles partie de l’ordre public ?
- F. Ordre public et lois de police n’appartenant pas à la lex fori
- G. L’étendue du contrôle de l’ordre public
- H. La position du droit communautaire (et particulièrement l’arrêt Eco Swiss c. Benetton)
- I. L’impact concret du contrôle des sentences arbitrales
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Lois de police et rapports économiques internationaux
(363-437)
(321K)
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- A. L’affaiblissement des lois de police (règles d’application semi-nécessaire)
- B. Absence de contradiction entre l'affaiblissement du caractère d’application nécessaire des lois de police et la protection des intérêts protégés par celles-ci
- C. Absence de risque de non-application systématique des lois de police
- D. L’appréciation « correcte » des intérêts protégés par les lois de police et le rôle respectif du juge et de l’arbitre
- E. Absence de risque de violation grave des principes à la base des lois de police
- F. Absence d’effets sur l’efficacité du private enforcement des lois de police
- G. Les raisons de l’attitude étatique envers l’arbitrage en matière de lois de police
- H. Les « raisons de l’arbitrage », l’autonomie privée et la promotion du commerce international
- I. Suite : La tension entre ces intérêts et les intérêts à la base des lois de police
- J. Les raisons liées à l’absence d’un monopole sur la compétence juridictionnelle
- K. Les rapports entre la position proposée et les thèses néo-étatique et transnationale
- L. L’impact de la divergence du traitement des lois de police dans les conflits de lois et dans les conflits de juridictions
- M. Un modèle fondé sur l’exercice de la fonction juridictionnelle
- N. Le problème du contrôle des sentences arbitrales à l’égard des lois de police
- O. Le critère pour l’identification des lois de police pouvant prétendre être prises en considération au stade du contrôle de la sentence
- P. La nature et l’intensité du contrôle de la sentence et le rôle de la motivation
- Q. Conclusion : l’équilibre entre les « intérêts de l’ordre public » et les intérêts de l’arbitrage
- R. L’applicabilité de l’approche ordinaire aux sentences mettant en jeu le droit communautaire et les conventions internationales
- S. Le contrôle de la sentence lorsque l’application des lois de police n’a pas été soulevée dans la procédure arbitrale
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Les lois de police et l’arbitre
(438-487)
(215K)
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- A. Les lois de police dans la jurisprudence arbitrale
- B. Lois de police et arbitrabilité devant l’arbitre
- C. L’application des lois de police au fond : la source et la nature des « obligations » des arbitres
- D. Le rôle de la volonté des parties dans l’application des lois de police par les arbitres
- E. Les critères d’application des lois de police découlant de l’opportunité du respect des attentes des Etats
- F. Le critère de base pour l’application des lois de police : l’autorattachement
- G. Les critères complémentaires pour l’application des lois de police
- H. Appréciation d’ensemble des critères pour l’application des lois de police par l’arbitre
- I. Situations particulières
- J. Conclusion : les « devoirs » des arbitres et les critères d’application des lois de police
- Conclusions (488-492) (64K)
- Bibliographie (493-501) (86K)
