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Martinus Nijhoff Online

 La théorie du contrat d'état et l'évolution du droit international des investissements

Contents

• • Matière préliminaire (197-208)   (61K)
    • Jump to section:
    • Table des matières
    • Notice biographique
    • Principales publications
  • Introduction (209-211)   (46K)
  • La notion de contrat d’Etat (212-263)   (180K)
    • Jump to section:
    • Section I. L’apparition d’une nouvelle figure contractuelle dans la jurisprudence arbitrale
    • Section II. Les interprétations doctrinales
  • Les contrats d’Etat comme contrats rattachés à l’ordre juridique international (264-321)   (209K)
    • Jump to section:
    • Section I. Le droit international comme droit applicable aux contrats d’Etat
    • Section II. Approche théorique : sur la prétendue impossibilité du droit international à régir les relations contractuelles Etat-personne privée
  • Problèmes théoriques de droit international liés à la théorie du contrat d’Etat (322-358)   (152K)
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    • Section I. L’Etat du contrat d’Etat et la question de la double personnalité de l’Etat
    • Section II. Les tribunaux arbitraux mixtes (ou transnationaux) sont-ils des juridictions internationales ?
    • Section III. Questions soulevées par le recours aux principes généraux de droit
  • En guise de conclusion : vie et mort des contrats d’Etat ? (359-376)   (103K)
    • Jump to section:
    • Section I. Naissance de l’arbitrage transnational et des contrats d’Etat
    • Section II. La révolution des traités de protection des investissements et l’avenir des contrats d’Etats
    • Section III. La rencontre des deux phénomènes : la jurisprudence AAPL c. Sri Lanka
    • Section IV. Quel avenir pour les contrats d’Etat ?
    • Section V. Fin provisoire : ce qui est au début et ce qui est à la fin
  • Bibliographie (377-386)   (74K)