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Martinus Nijhoff Online

 La zone économique exclusive : régime et nature juridique dans le droit international

Contents

• • Matière préliminaire (9-18)   (202K)
    • Jump to section:
    • Table des matières
    • Notice biographique
    • Principales publications
  • Introduction (19-19)   (44K)
  • Origines et développement du concept: incidence dans la question de la nature juridique (20-26)   (368K)
    • Jump to section:
    • 1. Les tendances initiales de la législation
    • 2. L'intérêt spécial de l'Etat côtier et les droits préférentiels de pêche dans les Conférences de 1958 et de 1960
    • 3. Influence des législations nationales et des déclarations régionales dans la précision de la nature juridique
  • La nature juridique de la zone économique exclusive à la lumière des concepts de base de la convention de 1982 (27-52)   (1M)
    • Jump to section:
    • 1. La définition de la zone économique exclusive et les problèmes qui en font partie
    • 2. Clauses de base relatives aux droits et obligations de l'Etat côtier
    • 3. Concepts de base relatifs aux droits et obligations d'autres Etats
    • 4. L'obligation d'accommodement des différents usages
    • 5. Le problème des droits résiduels
    • 6. La question de droits éventuels ipso facto concernant la zone économique exclusive
    • 7. Conclusions à propos de la nature juridique de la zone économique exclusive compte tenu du cadre conceptuel de la convention
  • Régimes juridiques spécifiques applicables dans la zone économique exclusive : constatation de la nature sui generis (53-79)   (1M)
    • Jump to section:
    • 1. Le régime des ressources biologiques des eaux surjacentes
    • 2. Le régime des ressources non biologiques des fonds marins et de leur sous-sol
    • 3. Le régime des autres activités économiques de la zone
    • 4. Le régime des îles artificielles, des installations et des ouvrages
    • 5. Le régime de la recherche scientifique marine
    • 6. Le régime de protection et de préservation du milieu marin
    • 7. La vérification de la nature juridique de la zone économique exclusive
  • Le régime de la navigation dans la zone économique exclusive et le système de règlement des différends (80-109)   (2M)
    • Jump to section:
    • 1. Le régime de la navigation dans la zone économique exclusive
    • 2. La liberté de survol dans la zone économique exclusive
    • 3. La question des opérations militaires dans la zone économique exclusive
    • 4. Le règlement des différends et la nature juridique de la zone économique exclusive
  • La nature juridique de la zone économique exclusive compte tenu de la pratique nationale et de la formation de la coutume (110-137)   (2M)
    • Jump to section:
    • 1. La pratique et la législation nationales à l'égard de la zone économique exclusive
    • 2. Aspects spéciaux relatifs à la délimitation de la zone économique exclusive
    • 3. La zone économique exclusive comme règle de coutume internationale
  • Notes (138-158)   (1M)
  • Bibliographie (159-170)   (750K)