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Martinus Nijhoff Online

 La coexistence des droits confessionnels et des droits laïcisés dans les relations privées internationales

Contents

• • Matière préliminaire (339-346)   (646K)
    • Jump to section:
    • Table des matières
    • Notice biographique
    • Principales publications
  • Introduction (347-354)   (474K)
  • Adaptation du procédé du conflit de lois aux relations des systèmes confessionnels et laïcisés (355-396)   (2M)
    • Jump to section:
    • Chapitre I. Rattachement laïque et rattachement confessionnel
    • Chapitre II. Morcellement dans les systèmes laïcisés et indivisibilité dans les systèmes confessionnels
    • Chapitre III. De l'ouverture des systèmes laïcisés à l'exclusivisme des systèmes confessionnels
  • Adaptation des règles du droit judiciaire (397-415)   (954K)
    • Jump to section:
    • Chapitre I. Adaptation des pouvoirs et de la procédure du juge d'un état laïcisé aux exigences de la loi confessionnelle
    • Chapitre II. Adaptation des pouvoirs et de la procédure du juge d'un état confessionnel aux prescriptions des lois civiles étrangères
    • Chapitre III. Reconnaissance des effets des décisions étrangères
  • Notes (416-421)   (355K)
  • Bibliographie sommaire (422-424)   (133K)
    • Jump to section:
    • Ouvrages
    • Etudes et articles