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Martinus Nijhoff Online

 La convention de la Ligue arabe sur l'exécution des jugements : étude comparative du droit conventionnel comparé avec le droit interne

Contents

• • Matière préliminaire (503-512)   (260K)
    • Jump to section:
    • Table des matières
    • Notice biographique
    • Principales publications
    • Préface
  • Introduction (513-523)   (618K)
  • Des jugements auxquels s'applique la convention   (0)
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    • Généralités
    • A. Les jugements des tribunaux
    • B. Les sentences arbitrales
  • Les conditions que doit remplir le jugement   (0)
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    • Généralités
    • A. Conditions que doivent remplir les décisions judiciaires étrangères
    • B. Les conditions que doivent remplir les sentences arbitrales
  • Rôle de l'autorité judiciaire de laquelle l'exequatur et sollicité (588-599)   (644K)
    • Jump to section:
    • Vue d'ensemble sur le droit interne et le droit conventionnel
    • Dispositions de la Convention de la Ligue arabe
    • L'action principale nouvelle sur le fond du litige tranché par le jugement étranger
  • Effet du jugement accordant l'exequatur (600-617)   (1M)
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    • Vue d'ensemble sur le droit interne et le droit conventionnel
    • Dispositions de la Convention de la Ligue arabe
  • Conclusion (618-625)   (391K)
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    • Observations générales
    • A. Objet de la Convention
    • B. Conditions que doit remplir le jugement
    • C. Effets de la décision étrangère et effet de l' exequatur
  • Bibliographie (626-628)   (83K)
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    • Ouvrages
    • Recueils et revues
  • Table des Matières (629-643)   (412K)
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    • Index des cours français
    • Jurisprudence contenue dans les cours français
    • Index of english courses
    • Table of cases contained in english courses