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Martinus Nijhoff Online

 L'application par le juge interne des conventions de droit international privé

Contents

• • Matière préliminaire (1-8)   (694K)
    • Jump to section:
    • Table des matières
    • Notice biographique
    • Principales publications
    • Abréviations
  • Introduction (9-13)   (290K)
  • Les conditions d'application des conventions de droit international privé   (0)
    • Jump to section:
    • Section A. L'existence d'une convention en vigueur dans le pays du for
    • Section B. L'obligation pour les juges d'appliquer la convention
    • Section C. Le champ d'application des conventions
    • Section D. Les réserves et facultés
    • Section E. L'extinction des conventions
  • Problèmes d'interprétation spécifiques au droit international privé conventionnel (40-59)   (1M)
    • Jump to section:
    • Section A. L'interprétation conforme à l'objet et au but du traité
    • Section B. Le rôle de l'interprétation gouvernementale
    • Section C. Les conventions rédigées en plusieurs langues
    • Section D. Les relations entre le traité et la loi interne
    • Section E. Difficultés relatives à la portée et à l'objet de la convention
  • De l'application de quelques principes généraux du droit international privé aux règles de conflit conventionnelles (60-97)   (2M)
    • Jump to section:
    • Section A. Le problème des qualifications
    • Section B. Le renvoi
    • Section C. L'exception d'ordre public
    • Section D. Les relations dans le temps, spécialement le conflit transitoire de droit international privé
  • Annexe (98-99)   (65K)
  • Bibliographie (100-101)   (101K)
  • Table de la jurisprudence (102-106)   (225K)