Quick Search   Advanced Search

Martinus Nijhoff Online

 Le statut et les fonctions des consuls

Contents

• • Matière préliminaire (357-364)   (254K)
    • Jump to section:
    • Biographie
    • Liste des principales publications
  • Introduction (365-369)   (260K)
  • Aperçu historique de l'évolution des fonctions consulaires (370-385)   (840K)
    • Jump to section:
    • Section I : Origine et évolution des fonctions consulaires
    • Section II : Formation de deux catégories de consuls : consuls de carrière et consuls honoraires
  • Fonctions des consuls de carrière selon le droit international contemporain (386-414)   (1M)
    • Jump to section:
    • Section I : Fonctions principales des consuls
    • Section II : Exercice des fonctions consulaires
  • Caractère et condition juridiques des consuls (415-436)   (1M)
  • Privilèges et immunités visant les consulats, dirigés par des consuls de carrière, ainsi que les membres de ces consulats (437-478)   (2M)
    • Jump to section:
    • Section I : Considérations générales
    • Section II : Privilèges et immunités concernant le consulat
    • Section III: Privilèges et immunités principales des fonctionnaires consulaires de carrière et des employés consulaires
    • Section IV: Privilèges et immunités limités des fonctionnaires consulaires qui sont ressortissants de l'Etat de résidence
    • Section V: Régime particulier des fonctionnaires consulaires ayant une occupation privée de caractère lucratif.
  • Consuls honoraires (479-487)   (407K)
    • Jump to section:
    • Section I : Fonctions des consuls honoraires
    • Section II : Privilèges et immunités des consuls honoraires
  • Relations consulaires avec les états et les gouvernements non reconnus (488-490)   (156K)
  • Conclusions (491-492)   (67K)
  • Bibliographie raisonnée (493-496)   (221K)
  • Table des matières (497-497)   (50K)