Martinus Nijhoff Online
Les accords internationaux concernant la double imposition et l'évasion fiscale
Contents
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Matière préliminaire
(433-436)
(67K)
- Jump to section:
- Notice biographique
- Principales publications
- Les différents systèmes fiscaux des Etats du monde et les relations économiques entre Etats donnant lieu à des questions de double imposition (437-450) (657K)
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Les accords internationaux dans le système du droit fiscal international
(451-464)
(662K)
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- I. — Objet et nature du droit fiscal international
- II. — Droit fiscal international formé par des dispositions de droit interne sur des faits juridiques internationaux
- III.— La tâche des normes de droit fiscal international appartenant au droit des gens
- IV. — Les accords internationaux concernant la double imposition et l'évasion fiscale
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La répartition du revenu industriel et commercial comme objet principal des accords internationaux
(465-485)
(1M)
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- I. — Le but de la répartition
- II. — Conditions préalables de la compétence fiscale d'un Etat
- III. — La conception du terme « revenu industriel et commercial »
- IV. — Ventilation sur la base de la comptabilité. — Redressements nécessaires
- V. — Méthodes auxiliaires : application d'un pourcentage d'affaires; répartition fractionnaire; accords spéciaux
- VI. — Entreprises bancaires et financières; assurances
- VII. — Indications sommaires sur le régime des sociétés internationales
- La répartition des revenus d'autres sources, des impôts sur la fortune, des impôts réels, des droits de succession (486-493) (366K)
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Questions de procédure et de coopération administrative
(494-500)
(338K)
- Jump to section:
- I. — Questions de procédure
- II. — Assistance mutuelle
- Conclusions (501-502) (108K)
- Bibliographie (503-504) (64K)
- Table des matières (505-506) (69K)
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Matière préliminaire
(433-436)
(67K)
