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Martinus Nijhoff Online

 La monnaie en droit international public

Contents

• • Matière préliminaire (243-246)   (74K)
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    • NOTICE BIOGRAPHIQUE
    • PRINCIPALES PUBLICATIONS
  • La souveraineté monétaire et ses limites (247-262)   (786K)
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    • 1. Carence de la doctrine juridique de la monnaie
    • 2. L'État et la monnaie
    • 3 . L'État, la monnaie et le droit international
    • 4. Les conventions internationales sur la monnaie et leur place dans le système du droit international public
    • 5. Le principe de la souveraineté monétaire
  • RÉGIME DE LA MONNAIE DANS LES PAIEMENTS INTERNATIONAUX   (0)
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    • 1. Monnaie des paiements internationaux. Observations générales
    • 2. Dettes contractuelles entre États
    • 3. Les obligations ex delicto entre États
    • 4. Règles internationales concernant la monnaie de paiement des dettes privées. Généralités
    • 5. Les conventions entre États relatives à la monnaie de paiement dans les rapports privés internationaux. Leurs types
  • La monnaie en cas de transformations territoriales des États et d'exercice temporaire de la souveraineté monétaire (285-313)   (1M)
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    • 1. Généralités
    • 2. La monnaie métallique en cas de transformation d' États
    • 3. Le papier monnaie en cas de transformations territoriales des États. Observations générales
    • 4. Cas de succession partielle
    • 5. Cas de succession universelle
    • 6. Conclusions générales sur les billets de banque en cas de succession d' États
    • 7. Changements transitoires de la souveraineté monétaire. Observations générales
    • 8. Émission du papier-monnaie pendant l'occupation en temps de guerre
    • 9. Le régime monétaire de la Sarre
  • MESURES INTERNATIONALES DE REDRESSEMENT MONÉTAIRE DES ÉTATS (314-338)   (1M)
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    • 1. Nature juridique du problème
    • 2. Le précédent d'avant guerre. La réforme monétaire au Maroc
    • 3. Les précédents d'après guerre. Observations préliminaires
    • 4. La réforme monétaire autrichienne (1922)
    • 5. La réforme monétaire hongroise
    • 6. La réforme monétaire allemande (1924)
    • 7. La réforme monétaire esthonienne (1926)
    • 8. Réforme monétaire hellénique (1927)
    • 9. Stabilisation bulgare (1928)
  • Mesures internationales de régularisation des changes (339-363)   (1M)
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    • 1. Observations préliminaires
    • 2. La clause des transferts dans les actes relatifs à la Hongrie
    • 3. La clause des transferts dans le Plan Dawes
    • 4. La clause des transferts dans le Plan Young
    • 5. La clause des transferts en Bulgarie
    • 6. Conclusions générales
  • Les unions monétaires (364-390)   (1M)
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    • 1. Le problème de l'unification internationale de la monnaie
    • 2. L'origine des unions monétaires
    • 3. Unions allemande et austro-allemande
    • 4. L'Union monétaire latine
    • 5. L'Union monétaire austro-hongroise
    • 6. L'Union monétaire scandinave
    • 7. Conclusions finales
  • BIBLIOGRAPHIE (391-394)   (145K)
  • TABLE DES MATIÈRES (395-396)   (72K)