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Martinus Nijhoff Online

 L'arbitrage international en matière privée

Contents

• • Matière préliminaire (327-330)   (81K)
    • Jump to section:
    • NOTICE BIOGRAPHIQUE
    • PRINCIPALES PUBLICATIONS
  • LE DROIT PRIVÉ ET LE DROIT INTERNATIONAL LES POINTS DE CONTACT (331-351)   (1M)
  • Action individuelle en droit international (352-362)   (549K)
  • La nature des droits subjectifs individuels dans les rapports internationaux (363-374)   (630K)
  • La reconnaissance de la subjectivité par le droit positif (375-410)   (2M)
    • Jump to section:
    • 1. La Convention de la Haye relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises
    • 2. La Cour de Justice Centro-Américaine
    • 3. Les tribunaux arbitraux mixtes institués en vertu des traités de paix. Leur comparaison avec la structure de la Commission mixte de réclamations germano-américaine (Mixed Claims Commissions United States and Germany)
    • 4. Tribunal arbitral institué en vertu de la Convention germano-polonaise du 15 mai 1922 relative à la Haute-Silésie
    • 5. Arbitrage à instituer en vertu de l'article 320 du Traité de Saint-Germain (art. 304 du Traité de Trianon). Le règlement d'arbitrage prévu par le protocole d'Innsbruck en date du 29 juin 1923 et par l'accord signé à Rome le 29 mai 1923}
    • 6. Règlement d'arbitrage se rapportant aux intérêts privés dans les traités conclus par la Russie soviétique
  • Les traits distinctifs de l' arbitrage international en matière privée (411-423)   (669K)
  • Questions spéciales (424-455)   (2M)
    • Jump to section:
    • 1. L'ACTION INDIVIDUELLE ET LA VOLONTÉ ÉTATIQUE
    • 2. COMPÉTENCE « RATIONE PERSONAE»
    • 3. COMPÉTENCE « RATIONE MATERIAE »
    • 4. LA SITUATION SPÉCIALE DES PARTICULIERS DANS LES PROCÈS INTERNATIONAUX
  • BIBLIOGRAPHIE (456-458)   (75K)
    • Jump to section:
    • A. Les Sources
    • B. La Doctrine
  • TABLE DES MATIÈRES (459-462)   (119K)