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Martinus Nijhoff Online

 Effets et exécution des jugements étrangers

Contents

• • Matière préliminaire (431-434)   (32K)
    • Jump to section:
    • NOTICE BIOGRAPHIQUE
  • Considérations générales (435-448)   (629K)
    • Jump to section:
    • 1. DÉTERMINATION DU SUJET.
    • 2. LES TROIS FORCES CONTENUES DANS TOUT JUGEMENT.
    • 3. LA QUESTION DE COMPÉTENCE.
    • 4. LE GROUPEMENT DES SYSTÈMES ADOPTES PAR LES DIVERSES LÉGISLATIONS DANS LA MATIÈRE DES JUGEMENTS ÉTRANGERS.
  • Les régimes de droit commun. (449-486)   (2M)
    • Jump to section:
    • Section première : Les législations à exequatur
    • Section deuxième : Les législations ignorant l'exéquatur.
  • Les régimes institues par traites (487-520)   (1M)
    • Jump to section:
    • Section première : Les traités bilatéraux
    • Section deuxième : Les conventions internationales collectives.
  • Les conclusions du présent et les solutions de l'avenir (521-534)   (610K)
    • Jump to section:
    • Conclusions dictées par l'expérience
    • Les solutions de l'avenir
  • TABLE DES MATIÈRES (535-536)   (83K)